L’entreprise relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA. Aucune TVA ne s’ajoute aux prix affichés pour les prestations de Place au Site.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le devis précise les prestations retenues, leur montant et les éventuels services mensuels. Les options à étudier sont signalées séparément ; leur prix doit être confirmé avant votre accord.
Les services et la demande de devis
Le studio réalise des sites vitrines et des boutiques en ligne. La réservation de rendez-vous, l’hébergement, l’entretien et l’accompagnement au référencement local peuvent compléter le projet selon les options choisies.
Le parcours de devis permet de préciser votre besoin et d’obtenir une estimation. Son envoi, comme une demande de rappel, ne vaut pas commande et ne déclenche aucun paiement. Le périmètre, le prix, le calendrier, les droits sur les livrables et les conditions de règlement sont précisés dans les documents contractuels avant votre engagement.
Les modèles et les réalisations
Les modèles présentent des entreprises fictives pour vous permettre d’essayer une navigation, un panier, un compte client ou un agenda. Les achats et réservations effectués dans ces démonstrations sont simulés : ils ne sont pas transmis à un commerce réel.
Les sites présentés dans les réalisations sont accessibles par des liens externes. Leurs contenus et leurs règles de confidentialité relèvent de leurs éditeurs respectifs.
Les contenus et les droits d’utilisation
Les textes, interfaces et créations du studio sont protégés par les droits applicables. Leur réutilisation en dehors des usages autorisés nécessite un accord. Les photos, polices, logiciels et autres éléments fournis par des tiers conservent leurs licences respectives.
Les modèles restent réutilisables. Les droits transmis pour votre propre site, ainsi que les éventuelles licences tierces, sont précisés dans votre contrat.
Utilisation du site et signalement
Le site peut être temporairement indisponible pour une maintenance ou un incident. Si vous constatez une erreur, un contenu inapproprié ou un problème d’accès, écrivez au contact indiqué ci-dessus en précisant la page concernée.
Le droit français s’applique, dans le respect des règles impératives et des droits légaux des utilisateurs. Ces mentions n’excluent pas la responsabilité de l’éditeur pour ses propres obligations.
Mise à jour : 3 novembre 2026.
Votre visite, vos choix.
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